Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société Sésafe SAS, située au 3 CHEMIN DES ARRESTIEUX, 33610 CESTAS, immatriculée sous le numéro SIRET 91437724700020 (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site e-commerce sesafeshop.fr (ci-après "le Site").

Préambule important : Le Site est dédié exclusivement à la vente de matériel de sécurité électronique physique. Toute prestation d'installation, de configuration ou de maintenance sur site relève de contrats de services séparés conclus directement avec la structure Sésafe et ne fait pas l'objet d'une souscription ou d'un achat en ligne sur cette plateforme.

Article 1. Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Tout client, qu'il agisse en qualité de particulier (B2C) ou de professionnel (B2B / PME), reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve. Aucune condition générale ou spécifique du Client ne pourra prévaloir sur les présentes.

Article 2. Produits et Tarifs

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires.

  • Prix : Tous les prix des produits sont indiqués et facturés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale du panier d'achat. Le prix total validé en fin de commande est le prix définitif dû par le Client.

Article 3. Commande et Modalités de Paiement

Le Client effectue sa commande en ligne en suivant le processus natif de la plateforme Shopify. La commande n'est définitivement validée qu'à réception du paiement intégral.

  • Moyens de paiement : Le règlement des achats s'effectue exclusivement par Carte Bancaire via le protocole sécurisé Shopify Payments (incluant le traitement Stripe et les cartes bancaires autorisées sur la plateforme) ainsi que par PayPal. Aucun autre moyen de paiement (notamment le virement bancaire ou le chèque) n'est accepté pour les transactions sur le Site.

Article 4. Expédition et Livraison

Le Client dispose de deux modalités pour la mise à disposition de sa commande :

  • Livraison à domicile ou sur site : Réalisée en relation directe avec nos fournisseurs dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.

  • Retrait gratuit au local : Disponible gratuitement au Local Sésafe situé au 3 CHEMIN DES ARRESTIEUX, 33610 CESTAS, après réception de la notification de mise à disposition par e-mail.

Article 5. Droit de rétractation et Retours

Le droit de rétractation et de retour diffère strictement selon le statut juridique du Client :

  • 5.1. Pour les Clients Particuliers (B2C) : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine, scellé, non ouvert, complet (notices, câbles, accessoires) et en parfait état de revente. Frais de retour : Les frais de transport pour le retour du matériel sont intégralement à la charge du Client.

  • 5.2. Pour les Clients Professionnels (B2B / PME) : Conformément aux usages du commerce et à la législation en vigueur, le droit de rétractation est expressément exclu pour tout Client professionnel. Les commandes passées par des professionnels, entreprises ou personnes morales sur le Site sont fermes, définitives et ne donneront lieu à aucun retour ni remboursement pour convenance personnelle.

Article 6. Garanties et Service Après-Vente (SAV)

  • 6.1. Nature de la garantie : Les produits vendus sur le Site bénéficient exclusivement de la garantie contractuelle du constructeur (Hikvision, Dahua, Vesta, etc.). Le Vendeur n'accorde aucune garantie commerciale supplémentaire propre. La durée et les modalités de cette garantie varient selon le fabricant et sont indiquées sur les fiches produits.

  • 6.2. Procédure de retour SAV : En cas de panne, de dysfonctionnement ou de vice caché constaté sur le matériel durant la période de garantie :

    1. Le Client doit préalablement contacter le service technique par e-mail à l'adresse communication@sesafe.fr pour obtenir un accord de retour.

    2. Le Client doit ensuite renvoyer le matériel défectueux à ses frais exclusifs à notre atelier d'expertise situé au local de Cestas (3 CHEMIN DES ARRESTIEUX, 33610 CESTAS).

    3. Après vérification et validation de la prise en charge par le constructeur, le matériel sera soit réparé, soit remplacé, puis réexpédié au Client sans frais de transport additionnels.

Article 7. Données Personnelles

Le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la gestion du fichier client et à la facturation. Ces données sont traitées de manière confidentielle conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à communication@sesafe.fr.

Article 8. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engagera à contacter en priorité le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, soit le Tribunal de Commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.