Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site Sesafe Store. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel de sécurité électronique (vidéosurveillance, alarmes, contrôle d'accès, interphonie, sécurité incendie et accessoires) par Sesafe Store.

Article 2 — Vendeur

Le site www.sesafe-shop.fr est exploité par Sésafe, dont le siège social est situé 3 chemin des Arrestieux, 33610 Cestas, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 914 377 247, SIRET 91437724700020, TVA intracommunautaire FR77914377247.

Article 3 — Produits

Les produits vendus sur le site sont décrits avec le maximum d'exactitude. Les photographies illustrent les produits mais n'ont pas de valeur contractuelle. Sesafe Store se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Sesafe Store s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

Article 4 — Commande

Le client passe commande sur le site selon le processus en plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, identification (compte ou commande invité), choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation finale.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client contenant le récapitulatif de la commande.

Sesafe Store se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d'incident de paiement ou de soupçon de fraude.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Sesafe Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

La TVA française au taux en vigueur (20 % pour la majorité des produits) est applicable.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue selon les modes suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments — paiement sécurisé SSL/PCI-DSS
• Apple Pay et Google Pay
• PayPal
• Virement bancaire (sur demande, principalement pour commandes B2B et projets supérieurs à 500 €)

Le débit intervient au moment de la validation de la commande. En cas de virement, l'expédition n'intervient qu'à réception effective des fonds.

Article 7 — Livraison & retrait

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine et Corse. Les délais sont de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Livraison offerte à partir de 100 € d'achat. En-dessous, un forfait unique de 3 € est appliqué, quel que soit le colis.

Le client peut également choisir le retrait gratuit à Cestas (33) ; il est informé par email dès que la commande est prête (24-48h ouvrées).

Tout retard de livraison du fait du transporteur ne saurait engager la responsabilité de Sesafe Store. Le client dispose d'un recours auprès du transporteur en cas de retard manifeste.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (formulaire de contact ou email) et retourner les produits dans leur emballage d'origine, neufs et complets, à l'adresse indiquée par Sesafe Store.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur d'expédition. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou installés.

Article 9 — Garantie

L'ensemble des produits vendus bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans, en plus des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La prise en charge de la garantie s'effectue directement par Sesafe Store, qui se charge de la procédure auprès du constructeur. Pour activer la garantie, contactez-nous via le formulaire SAV.

Article 10 — Responsabilité

Sesafe Store s'engage à fournir un matériel conforme et fonctionnel mais ne saurait être tenu pour responsable d'une mauvaise installation par le client ou d'un usage non conforme aux préconisations constructeur. Pour les installations complexes, Sesafe Store recommande de recourir à ses services d'installation professionnelle.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation :

• Médiateur : [Nom du médiateur de la consommation à désigner]
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.